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L’ARRQ FORMULE DES RECOMMANDATIONS AU MINISTRE LACOMBE – PROJET DE LOI 109

L’ARRQ FORMULE DES RECOMMANDATIONS AU MINISTRE LACOMBE – PROJET DE LOI 109

Publié le 30 octobre, 2025
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Publié le 30 octobre, 2025

L’ARRQ FORMULE DES RECOMMANDATIONS AU MINISTRE LACOMBE AFIN D’ASSURER LA PLEINE RECONNAISSANCE DE LA CULTURE D’EXPRESSION ORIGINALE FRANÇAISE SPÉCIFIQUEMENT QUÉBÉCOISE DANS LE PROJET DE LOI 109

Montréal, le mercredi 29 octobre 2025 — L’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) recommande au Ministre de la Culture et des Communications, M. Mathieu Lacombe, et à la Commission de la culture et de l’éducation de bonifier le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique afin d’y inscrire explicitement la notion de « contenu d’expression originale française spécifiquement québécoise ». Cette reconnaissance est essentielle pour que la découvrabilité serve véritablement à promouvoir les œuvres issues du Québec, et non seulement la francophonie dans son ensemble.

Une mesure essentielle pour protéger la voix culturelle du Québec

Dans son mémoire déposé à la Commission de la culture et de l’éducation mardi dernier et dont les grandes lignes ont été présentées en consultation le soir même, l’ARRQ a salué les objectifs du projet de loi, tout en soulignant que la distinction entre la culture québécoise et la francophonie internationale demeure trop floue.

Sans cette précision, il existe un risque réel que les plateformes numériques favorisent des productions étrangères francophones — souvent mieux financées et plus visibles — au détriment des œuvres produites ici.

L’ARRQ propose donc que la loi reconnaisse explicitement les contenus dans la variété de français propre au Québec, donc nécessairement produits au Québec, afin de protéger la voix, les références et les réalités sociales des créatrices et créateurs québécois et assurant leur résilience.

D’ailleurs, la question de la transparence des plateformes numériques constitue aussi un enjeu central. Pour que la découvrabilité soit réelle, il faut que les plateformes rendent publiques les données qui déterminent la visibilité des œuvres : la manière dont leurs algorithmes de recommandation fonctionnent, les critères utilisés pour mettre de l’avant certains contenus, ainsi que les résultats concrets en matière d’exposition des œuvres québécoises. Sans cette transparence, il est impossible d’évaluer l’efficacité des mesures prévues par la loi ni de s’assurer qu’elles contribuent réellement à la promotion des créations d’ici.

Une découvrabilité pour les œuvres d’ici, pas seulement pour le français

L’ARRQ rappelle que la découvrabilité doit être accompagnée de mesures concrètes :

  • une définition claire du contenu d’expression originale française spécifiquement québécoise;
  • une obligation de transparence des plateformes quant à leurs algorithmes et à la visibilité des œuvres locales ;
  • et un soutien accru à la production et à la diffusion des œuvres d’ici.

Ces mesures sont nécessaires pour redonner aux artistes québécois la place qui leur revient dans l’écosystème numérique mondial et pour garantir une juste rémunération de leur travail.

Citation

« La découvrabilité, ce n’est pas seulement voir du contenu en français ; c’est voir du contenu qui parle avec notre voix. Nos œuvres racontent le Québec, ses accents, ses réalités et son imaginaire collectif. Si nous voulons préserver cette richesse, il faut que la loi reconnaisse clairement notre culture comme une composante distincte de la francophonie internationale », rappelle Gabriel Pelletier, président de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ).

À propos de l’ARRQ

L’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) représente plus de 900 réalisatrices et réalisateurs œuvrant dans tous les domaines de la production audiovisuelle au Québec — cinéma, télévision, documentaire, publicité, web et animation. Elle veille à la défense des droits professionnels, économiques et culturels de ses membres, et agit pour la reconnaissance du rôle essentiel des créateurs et créatrices dans la vitalité de la culture québécoise.

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