L’APEM appuie la loi sur la découvrabilité mais demande des amendements lors de son audition en commission parlementaire

L’APEM a été entendue par la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale du Québec, dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi no 109 – Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.

L’APEM appuie les principes du projet de loi et salue la volonté du ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, d’exercer les compétences du Québec afin de protéger et de promouvoir notre culture à l’ère numérique.

Toutefois, notre association a souligné devant la Commission que certaines modifications sont nécessaires pour que la loi atteigne pleinement ses objectifs. Nous avons présenté six recommandations, notamment de ne pas exclure les médias sociaux du champ d’application de la Loi. « Il serait absurde que le gouvernement puisse réglementer Spotify pour la découvrabilité d’une chanson, mais ne puisse pas encadrer Youtube pour exactement le même activité. Les exclure de la loi créerait une iniquité entre plateformes qui causerait des problèmes dans la mise en application de la loi » affirme Jérôme Payette, directeur général de l’APEM. Les autres recommandations touchent à la définition du terme découvrabilité, la possibilité de collecter des données à des fins de promotion collective, l’obligation d’un processus public en cas d’ententes de substitution, l’inclusion des appareils audio et la publication de rapports annuels.

L’impact de ce texte de loi pour nos membres se matérialisera uniquement après l’adoption des règlements. Nous demandons donc au gouvernement d’agir rapidement pour adopter un texte amendé, puis de fournir les ressources nécessaires pour la création d’un Bureau de la découvrabilité à la hauteur des besoins.

L’APEM souhaite que l’approche provinciale soit complémentaire à la réglementation fédérale mise en place par le CRTC.

À propos de l’APEM

L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) représente les éditeurs musicaux québécois et francophones du Canada.

À propos de l’édition musicale

Les éditeurs musicaux sont les professionnels de la gestion des œuvres musicales et du développement de la carrière des créateurs. On dit qu’ils sont aux auteurs-compositeurs et à leurs œuvres ce qu’un gérant est à un interprète. Les activités éditoriales génèrent des revenus dans tous les contextes où nous pouvons utiliser de la musique (concerts, enregistrements sonores, réinterprétations, productions audiovisuelles, web, jeux vidéo, etc.). 

***